Carte des affaires ISDS
Canada
Les représentants de 17 organisations agricoles venant de 7 pays européens se sont rassemblés pour dénoncer le programme commercial actuel de l’Union européenne.
Un an après son entrée en vigueur à titre provisoire, le Ceta présente un bilan mitigé. En dépit des controverses, il sert de modèle à de nombreux autres accords.
Le 16 décembre 2008, la province de Terre-Neuve-et-Labrador exproprie la papetière AbitibiBowater qui vient de fermer son usine dans sa zone de compétence.
Il est essentiel de jeter un regard attentif sur les soi-disant bonnes pratiques règlementaires avant que le Canada ne se lance dans la ratification de l'Accord.
L’Accord économique et commercial global (CETA) conclu entre le Canada et l’Union européenne autorise l’exigence de contenu canadien de 25 % dans les projets de transport public octroyés par Québec et l’Ontario, mais pas par le gouvernement fédéral.
Près de 7000 agriculteurs et consommateurs ont déferlé dans les rues de Montréal dimanche pour critiquer l’accord États-Unis-Mexique-Canada, qu’ils accusent d’avoir sacrifié les producteurs agricoles québécois.
International Trade Minister Jim Carr says China's interest in so many Canadian products could ultimately lead to a comprehensive trade deal.
Si rien n’encadre les flux commerciaux, ce traité augmentera le réchauffement climatique.
Les accords de commerce de nouvelle génération, négociés par l’UE risquent de fragiliser la réglementation existante, et pire encore, la capacité des États de réguler à l’avenir.
Le Canada est déterminé à poursuivre les négociations commerciales avec la Chine malgré une disposition du nouvel accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique ciblant ce genre de discussions, a déclaré le premier ministre Justin Trudeau.
