Carte des affaires ISDS
Canada
30 organisations de la société civile demandent la fin du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États qui bénéficie exclusivement aux investisseurs étrangers au détriment des Etats et des citoyens et mine la démocratie.
C’est le 30 avril prochain que la Cour de justice de l’Union européenne rendra son avis concernant la compatibilité avec le droit de l’UE du système d’arbitrage prévu dans l’accord commercial entre l’Union et le Canada (CETA).
US Court of International Trade rules use of national security tariffs allowed, but appeal likely
Les producteurs laitiers canadiens et ceux des autres secteurs agricoles recevront près de 4 milliards de dollars pour compenser l’impact que devraient avoir les accords commerciaux que le Canada a signés avec l’Asie et l’Europe.
Ce sont des élus qui dérèglementent le marché du travail, qui réduisent les irritants environnementaux ou qui vont promulguer en catimini et sans aucune consultation des beaux traités de libre-échange.
Les producteurs agricoles qui attendent toujours une compensation pour l'ouverture du marché canadien aux produits extérieurs risquent d'être fort déçus par le prochain budget fédéral.
“Vous pourrez réglementer mais parfois vous devrez payer”. avait prononcé un représentant du gouvernement canadien concernant le CETA.
Le gouvernement canadien a averti Washington qu’il pourrait tarder à entériner le nouvel accord de libre-échange nord-américain tant que les États-Unis maintiendront leurs tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium.
La société, Bilcon, réclamait 443 millions pour les profits qu’elle disait avoir perdus après qu’un examen fédéral-provincial a conclu qu’une carrière de basalte à Digby Neck violerait les « valeurs fondamentales de la communauté ».
Le traité commercial avec le Canada est compatible avec le droit de l'Union, estime l'avocat général de la Cour de Justice de l'UE.
