Carte des affaires ISDS
Canada
Alors que la France monte au créneau contre les quotas de viande prévus au sein de l’accord UE/Mercosur, elle programme dans le même temps la ratification du CETA, pourtant dénoncé par les producteurs de viande bovine.
Il est en train de se « rejouer » un bien triste film pour la cause écologique et consumériste : la ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le CETA.
Emmanuel Macron a souhaité vendredi que le texte de ratification définitive du traité de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne (CETA) soit examiné et adopté "dans les meilleurs délais" à l'Assemblée nationale, dressant un "bilan positif" de la mise en oeuvre provisoire de cet accord controversé.
Le Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC) dénonce la précipitation du gouvernement Trudeau de ratifier l'Accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique car il n'a été soumis à aucun débat public digne de ce nom.
La ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland a présenté à la Chambre des communes ce qu'on appelle une « motion de voies et moyens », qui ouvre la voie à la présentation officielle d'un projet de loi.
Pour une « Europe qui protège » véritablement, il faut de toute urgence suspendre le CETA et ses cousins et réinjecter transparence, démocratie et justice sociale et environnementale en Europe.
L'une des cibles de cette contestation populaire était - et reste - le système d'arbitrage qui permet aux multinationales de contester n'importe quelle réglementation prise par les Etats susceptible d'entraîner une réduction des leurs profits.
Le mécanisme ICS est sans aucun doute un scandale sanitaire, écologique, économique, public, politique, mais en aucun cas un scandale juridique, du moins du point de vue du droit communautaire européen.
Les hésitations au Canada sur l’action climatique pourraient mettre en péril le soutien de la France à l’accord de libre-échange Canada-Europe, a déclaré la ministre de l’Environnement, Catherine McKenna.
Si le CETA et les accords semblables sont compatibles avec le droit, ils restent incompatibles avec les principes de justice climatique et sociale.
