Carte des affaires ISDS
Canada
Le pays avec lequel l’UE doit signer l’accord de libre-échange CETA utilise tous les leviers à sa disposition pour contourner les lois européennes et le principe de précaution.
Le projet "veto climatique" du gouvernement, c'est de la com, selon un responsable de la Fondation Nicolas Hulot.
Des OGM "nouvelle génération" pourraient être importés en plus grand nombre si le Ceta est signé, a averti le réseau européen de l'ONG Les Amis de la Terre, s'inquiétant que l'UE n’ait pas les outils pour les détecter.
Le CETA n'est pas un accord de libre-échange comme les précédents. Évolutif, il crée un tribunal spécial et prévoit une coopération réglementaire.
L’examen du projet de loi a montré le peu de considération accordée aux analyses portées par les organisations de défenses de l’environnement et des droits humains, les associations de consommateurs et les syndicats agricoles et de travailleurs.
Le contenu de l’accord avec les pays latino-américains est ultralibéral : il favorisera le démantèlement des services publics et les introductions de produits agricoles, sans véritable contrôle des normes européennes.
L’État roumain en retirant son permis d’exploitation à une compagnie minière canadienne se voit aujourd’hui traîné devant les tribunaux internationaux.
Risques sanitaires, risques écologiques, risques climatiques...Ces zones d’ombre du traité commercial entre les deux continents étaient déjà l’objet d’une mobilisation parisienne.
Sept députés canadiens appellent à ne pas ratifier cet accord, qui représente selon eux un danger pour l'agriculture, la santé, et l'environnement.
C’est la dernière ligne droite pour la ratification – ou non – par la France du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Voici les cinq raisons pour lesquelles ce traité suscite une si forte opposition.
