Carte des affaires ISDS
Canada
Une compagnie canadienne, Gabriel Resources, avait demandé en 2015 un arbitrage international et réclamé 4,4 milliards de dollars de dédommagements à la Roumanie.
Le ministre du Commerce thaïlandais a déclaré que le cadre de négociation de l'ALE Thaïlande-UE devrait être soumis au Cabinet d'ici la fin septembre, tandis que l'ALE ASEAN-Canada devrait être soumis au Cabinet en août.
Les Américains demandent la création d'un groupe spécial de règlement des différends pour examiner la façon dont Ottawa attribue ses quotas d'importation.
Affaires mondiales Canada a déclaré que la Cisjordanie pouvait être considérée comme un territoire israélien en vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Israël.
En France, le CETA toujours en cours de ratification suscite de nombreuses controverses concernant ses impacts sur l'agriculture, la santé, l'environnement, le climat mais aussi sur nos processus démocratiques.
La ministre canadienne du Commerce international a déclaré à son homologue britannique que le Canada avait entériné l’accord, qui a obtenu la sanction royale à Ottawa.
L’Alberta, le cœur pétrolier du Canada, pourrait demander une compensation aux États-Unis après que le président nouvellement investi, Joe Biden, ait déménagé pour réparer le pipeline Keystone XL.
The compensation is valued at $1.75 billion to dairy producers for the market access concessions made under CETA and the CPTPP.
La ministre du Commerce international a annoncé le lancement de consultations publiques en vue de la conclusion d’un éventuel accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie.
