Carte des affaires ISDS
Canada
Le Canada a annoncé son soutien à Washington dans le contentieux qui oppose les États-Unis et le Mexique concernant le maïs génétiquement modifié.
Un nouveau rapport publié mercredi par le Centre canadien de politiques alternatives recommande à Ottawa de soutenir la défense américaine : que TC Énergie n’a aucun recours légal en vertu des règles commerciales nord-américaines, passées ou présentes.
Alors que le gouvernement libéral fédéral insiste publiquement sur le fait que le Partenariat transpacifique devrait accueillir tout pays qui respecte les normes de cet accord, un document suggère que Justin Trudeau préférerait que la Chine ne puisse pas y adhérer.
La ministre canadienne du Commerce international devrait diriger une mission commerciale en Inde l'automne prochain et affirme qu'il « ne faudra pas des années » avant que le Canada signe une première forme d'accord commercial avec ce pays.
Des entreprises canadiennes espèrent que les deux pays s'engageront à signer un accord commercial cette année, après plus d'une décennie de pourparlers.
Le Canada ignore où aboutissent certains déchets industriels importés des États-Unis et du Mexique. C’est ce que révèle un rapport de la Commission de coopération environnementale (CCE), créée après la signature de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Alors que le Canada est demandeur, la Commission européenne refuse de modifier le Ceta pour renforcer la mise en œuvre de son chapitre durabilité.
Le promoteur de GNL Québec conteste le rejet du projet, survenu l’an dernier, réclamant au gouvernement canadien des milliards de dollars en compensation et en dommages et intérêts.
La demande des promoteurs de GNL Québec et de Gazoduq, qui réclament une indemnisation de 20 milliards de dollars américains au gouvernement du Canada, suscite des questions aux yeux de certains experts.
Le gouvernement cambodgien promeut pour l'établissement d'un plus grand nombre d'accords de libre-échange bilatéraux avec les principaux partenaires commerciaux afin d'élargir les marchés d'exportation de ses produits.
