Carte des affaires ISDS
Cameroun
Le pays négocie de nouveaux accords avec le Royaume-Uni afin de parvenir à un APE bilatéral au cas où le pays de la Reine d’Angleterre se retire définitivement de l’Union européenne.
Pour l’UE en effet, le démantèlement tarifaire devrait avoir été achevé au 1er janvier 2023, un délai que la partie camerounaise voudrait voir rallongée à 2029, correspondant à 13 ans après l’entrée en application du démantèlement tarifaire, le 4 août 2016.
L'Union européenne a introduit des questions nouvelles sur règles d’origine qui ne figurent pas dans les protocoles similaires avec les pays ACP et qui présentent, pour les Camerounais, des risques importants sur le détournement des préférences tarifaires.
Avec les chaînes d’approvisionnement mondialisées, un véhicule ou un téléphone portable importé d’Europe n’est pas forcément européen. Le Cameroun soupçonne l’UE de vouloir s’appuyer sur cette hypothèse pour favoriser ou défavoriser une industrie au Cameroun ou en Europe.
La République de Croatie a déposé auprès du Conseil de l’Union européenne (UE) son acte d’adhésion à l’APE d’étape Cameroun-UE.
L’application de l’Accord de partenariat économique (APE) a engendré un manque à gagner pour la période janvier-juin 2017 de 400 millions environ pour le Cameroun.
Le tribunal a estimé que la société requérante n’avait pas de siège social au Luxembourg et a fait preuve d’abus de droit pour « étayer la réalité de son siège social luxembourgeois »
Le mouvement patronal relève que l’éloignement de l’Union européenne requiert plus de capitaux aux PME et PMI camerounaises pour y exporter leurs produits.
Le patronat camerounnais et le ministre du Commerce ont récemment discuté de « la nécessité d’avoir un Accord de partenariat économique (APE) avec le Nigéria »
Cette phase des APE sera caractérisée par une augmentation du niveau de démantèlement tarifaire sur les produits de 1er groupe, essentiellement de consommation pour les ménages.
