Carte des affaires ISDS
Cameroun
Le Cameroun ne lèvera pas la suspension du démantèlement tarifaire, dans le cadre de l’APE avec l’Union européenne, avant janvier 2021.
Le Cameroun n’aurait jamais du signer cet APE parce que plusieurs études menées tant par le ministère de l’Economie que celui des Finances, avaient indiqué que le pays allait perdant sur tous les plans dans ce partenariat.
Des responsables de l’Union Européenne assurent que non ; la partie camerounaise dit pourtant avoir agi en conformité avec les dispositions de l’Accord qui régit ses relations commerciales avec la communauté européenne depuis 2016.
Les grandes entreprises, filiales des multinationales s’arrogent la part du lion sur le gain fiscal lié au démantèlement tarifaire. Les PME accusent les barrières non tarifaires et le manque de financement.
Le Cameroun a décidé de reporter la mise en œuvre de la cinquième phase de ce démantèlement du fait de l’impact de la pandémie de coronavirus sur les recettes publiques.
Une société de services financiers, basée aux États-Unis, a saisi le CIRDI au sujet d’un différend avec le Cameroun lié à une série de plateformes numériques.
La France occupe le premier rang des principaux fournisseurs des produits importés sous le régime de l’Accord de partenariat économique entre le Cameroun et l’Union européenne.
Ce sont dix grandes entreprises, filiales de multinationales pour la plupart, qui s’en tirent avec plus de 4,205 milliards de gain fiscal.
Cette « moins-value budgétaire » est due à certaines importations en provenance de l’UE qui bénéficient depuis 2016, d’exonérations du droit de douane allant de 15% à 75% pour certains produits.
Malgré l’entrée en vigueur de l’accord sur la zone de libre échange économique, les commerçants tchadiens sont toujours victimes de tracasseries et d'humiliations à la frontière avec le Cameroun.
