Carte des affaires ISDS
Belgique
Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) donne de nombreux espoirs aux opposants du traité de libre-échange entre l'UE et le Canada (Ceta).
Les nouvelles balises adoptées ce mercredi au Parlement wallon concernant les accords commerciaux seront-elles déjà piétinées dès ce vendredi ?
Une douzaine de tracteurs ont rallié le rond-point Schuman pour interpeller les dirigeants européens sur les difficultés vécues par les éleveurs et aux risques que font peser sur l'élevage bovin la conclusion d'un accord de libre-échange avec l'Amérique du Sud.
Notre principale préoccupation est d’éviter que le Tribunal multilatéral des investissements ne renforce un système international déjà déséquilibré en faveur des firmes transnationales.
La Belgique demandera l'avis de la Cours européenne sur la compatibilité du "Système juridictionnel des investissements" du CETA avec les traités européens
Le conseil des ministres belge a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada. Le texte devra recevoir le feu vert de la Chambre.
La Belgique, au nom des Wallons, va saisir sous peu la juridiction européenne suprême.
L'utilisation d'une juridiction externe, parallèle aux instances judiciaires des Etats membres contre toute mesure que l'investisseur étranger considère contraire aux droits conférés par le CETA, met en cause la primauté du droit européen.
Le CETA reste ce qu’il a toujours été : un assaut contre la démocratie, contre les travailleurs et contre l’environnement.
La Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne ont reçu l'assurance que l'État fédéral demanderait bel et bien un avis à la Cour de justice de l'Union européenne.
