Carte des affaires ISDS
Belgique
Pour valider l'accord Mercosur, la Région bruxelloise exige notamment que le volet consacré au développement durable comporte la possibilité de sanctions.
Première bruxelloise : des citoyens ont utilisé leur droit de pétition pour être entendus par les députés. Ils réclament que Bruxelles soit déclarée « Région hors Ceta ».
Se dirige-t-on vers un nouveau blocage, à l'instar de ce que l'on a connu en 2017 avec la signature du Ceta ?
Le Parlement de Wallonie a adopté à l'unanimité une motion s'opposant au projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur.
La région francophone de la Belgique s’est déclarée totalement opposée à l’accord de libre-échange que prévoient de nouer l’UE et les pays du Mercosur.
Dans quelques jours débuteront les négociations sur le Traité sur la Charte de l’Energie qui lie la Belgique et l’UE, et qui est incompatible avec l’Accord de Paris sur le climat.
Les éleveurs européens dénoncent le fait que leurs homologues sud-américains ne sont pas soumis aux mêmes contraintes sanitaires et de traçabilité
Il accuse la Belgique de ne pas l'avoir protégé face à un traitement inégalitaire vis-à-vis d'autres clubs. Et d'avoir contribué à lui faire perdre tous ses investissements.
Le tribunal a accordé la suspension du prononcé, soit une déclaration de culpabilité sans peine.
La Belgique a été forcée de s'abstenir sur le mandat de négociation pour un accord commercial avec les États-Unis. Le gouvernement bruxellois a bloqué l'adoption d'une position belge, et le ministre wallon de l'Agriculture plaide pour que la Belgique suive la voie de la France.
