bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

 ISDS révisé

Variantes de l'ISDS proposées pour éviter les aspects les plus controversés de l'ISDS classique
TAFTA, les droits des investisseurs étrangers privilégiés aux droits des citoyens ?
18-févr.-2016     Les Amis de la Terre
La Commission européenne a soumis une nouvelle proposition de « système juridictionnel des investissements ». Nous avons identifié 10 problèmes majeurs qui illustrent combien les droits des investisseurs étrangers continuent d’être privilégiés.
L’actuel règlement des différends en matière d’investissement, un obstacle important pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable
30-déc.-2015     CADTM
Les accords internationaux d’investissement sont un puissant instrument de domination et de spoliation de la richesse des États.