Carte des affaires ISDS
ISDS révisé
Variantes de l'ISDS proposées pour éviter les aspects les plus controversés de l'ISDS classique
Les attaques dangereuses contre les réglementations protégeant l'intérêt public et l'environnement ne prendront pas fin suite aux nouvelles propositions européennes sur l'investissement dans les traités de commerce, selon un nouveau rapport.
Les règles de protection des investisseurs de l’AECG pourraient mener à l’explosion des poursuites d’investisseurs contre le Canada et l’Union européenne.
Alors que la France tente de sauver le CETA en torpillant momentanément le TAFTA/TTIP, 17 organisations européennes rappellent les dangers de l’arbitrage d’investissement tel qu’il est proposé dans les deux traités.
La commissaire européenne pour le commerce a rencontré le ministre de l'économie du Mexique afin de marquer l'ouverture de nouvelles négociations sur les échanges et les investissements.
Aucun des principes de cet ICS ne pourra trouver sa place au sein de la CPA tant il est impossible de remplacer les arbitres par des juges permanents, de leur interdire d'exercer des activités d'avocat...
La nouvelle mouture du règlement des différends entre investisseurs et État n’est pas plus compatible avec les droits humains que la précédente, selon un expert de l’ONU.
La nouvelle proposition européenne permettra de nouvelles attaques contre la santé et l’environnement.
Le Comité exécutif et le Congrès de la CES ont clairement refusé l’inclusion dans le PTCI (et l’AECG) de mécanismes étendant aux investisseurs étrangers l’accès à un arbitrage.
Même amendé, le mécanisme qui permettrait aux entreprises étrangères de porter plainte contre un État quand elles estiment qu’il a failli aux engagements pris dans un traité d’investissement est illégitime.
La Commission européenne et le gouvernement canadien sont convenus d’inscrire une nouvelle approche concernant la protection des investissements et le règlement des différends en matière d’investissements dans le CETA.
