Carte des affaires ISDS
ISDS révisé
Variantes de l'ISDS proposées pour éviter les aspects les plus controversés de l'ISDS classique
Le système de règlement des différends investisseurs-Etats, qui permet aux entreprises d’attaquer les Etats étrangers lorsque ceux-ci prennent des décisions contraires à leurs intérêts, est de plus en plus sollicité. Il est aussi fortement contesté, en particulier au Sud.
Notre principale préoccupation est d’éviter que le Tribunal multilatéral des investissements ne renforce un système international déjà déséquilibré en faveur des firmes transnationales.
« La saisine permettra de clarifier la légalité de la clause d’arbitrage qui concerne non seulement le CETA, mais également le JEFTA avec le Japon et le VEFTA avec le Vietnam » explique Michel Cermak, chargé de recherche au CNCD-11.11.11
La Belgique demandera l'avis de la Cours européenne sur la compatibilité du "Système juridictionnel des investissements" du CETA avec les traités européens
Le Brésil n'a jamais approuvé un traité bilatéral d’investissement, ni signé la Convention du CIRDI. Malgré cela le pays a continué de recevoir d’importants flux d’investissement étranger direct.
Les pays africains envisagent la création d'une cour arbitrale africaine pour le règlement des litiges relatifs aux investissements. Cette solution parmi d'autres permettra d'assurer un meilleur équilibre entre la protection des investisseurs et la préservation des intérêts nationaux.
Les accords de règlement menacent les principes de bonne gouvernance, notamment la redevabilité des gouvernements, le respect de l’état de droit, la transparence et le respect des droits et intérêts des citoyens.
Position du réseau S2B sur la proposition de la Commission d'un mécanisme multilatéral de règlement des différends investisseurs-Etats (RDIE ou ISDS en anglais).
Les tribunaux d’arbitrage associés au traité CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) sont devenus ces dernières années le symbole des mouvements de contestation du libre-échange.
La mention à la Convention Cirdi a disparu dans le nouveau Code des investissements.
