Carte des affaires ISDS
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Le méga-accord commercial de la RCEP changera la façon dont les gouvernements décident des droits fonciers et des personnes qui y ont accès. Il a le potentiel d'accroître l'accaparement des terres dans toute l'Asie.
L’examen du projet de loi a montré le peu de considération accordée aux analyses portées par les organisations de défenses de l’environnement et des droits humains, les associations de consommateurs et les syndicats agricoles et de travailleurs.
Ce rapport rassemble 10 affaires récentes d'arbitrage entre investisseurs et Etats (ISDS), qui montrent pourquoi le mécanisme, et son relookage par copier-coller préconisé par l’Union européenne, devrait être supprimé de tout accord international.
Les éleveurs européens dénoncent le fait que leurs homologues sud-américains ne sont pas soumis aux mêmes contraintes sanitaires et de traçabilité
Le Partenariat économique régional global saperait les protections écologiques en Asie.
Plusieurs nouveaux accords commerciaux qui répondent aux intérêts des multinationales, tels que le Partenariat économique global régional (RCEP) ou les accords proposés avec l’Europe, risquent de modifier radicalement le paysage agricole et d’éliminer les petits producteurs laitiers indiens.
APPEL : plus de 70 organisations appellent les parlementaires à voter contre la ratification du CETA
Défenseurs de l’environnement et des droits humains, professionnels des filières d’élevage, associations de consommateurs et syndicats de travailleurs écrivent aux députés et aux sénateurs français pour leur demander de ne pas ratifier le CETA.
Environ 150 personnes ont manifesté devant les institutions européennes pour protester contre la signature de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Amérique du Sud).
Dans une lettre ouverte, plus de 340 organisations de la société civile - dont plus de 30 françaises - appellent l'Union européenne à mettre immédiatement un terme aux négociations pour un accord de libre-échange avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) en raison de la détérioration des droits humains et de la situation écologique au Brésil.
Le Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC) dénonce la précipitation du gouvernement Trudeau de ratifier l'Accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique car il n'a été soumis à aucun débat public digne de ce nom.
