Carte des affaires ISDS
actions | résistance
Le concept de "commerce des services" est une création artificielle de la fin des années 1970 et des années 1980, conçu pour soumettre la singularité des services sociaux et publics aux règles du "commerce" international propres aux entreprises.
La France vient de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie qui entravait toute politique ambitieuse en matière de préservation du climat. « Une brèche est ouverte », estime l’économiste Maxime Combes.
Dans une déclaration signée par des dizaines d’organisations chiliennes, sud-américaines et européennes, la société civile appelle à stopper ce projet d’accord qui pourrait être signé au début de l’été 2023.
Le conseiller national suisse Nicolas Walder a déposé une initiative parlementaire pour demander l’arrêt de l’exigence d’une clause UPOV dans les futurs accords de libre-échange entre la Suisse et d’autres pays.
La Cour administrative de Londres a rejeté la requête de l'ONG Britannique pro-Polisario Western Sahara Campaign UK (WSCUK), qui a attaqué en justice l'accord d'association liant le Maroc et la Grande-Bretagne.
Les coupoles d’ONG CNCD et le 11.11.11 ont mené jeudi midi une nouvelle action pour appeler le gouvernement fédéral à sortir du Traité sur la Charte de l’Énergie.
Les organisations de la société civile appellent les gouvernements à éliminer la menace que les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États font peser sur le climat.
Accentuons la pression pour que le gouvernement français prenne position pour sortir de ce Traité nocif, qui protège les pollueurs !
a discuté de la question de la numérisation et des accords de libre-échange, faisant le lien avec l'hégémonie des grandes entreprises et les impacts sur la condition des femmes.
