Anadolu | 10 juin 2026
L’Union européenne et la Corée du Sud signent un accord sur le commerce numérique
par İlayda Çakırtekin
L’Union européenne (UE) et la Corée du Sud ont signé mercredi un accord historique sur le commerce numérique (Digital Trade Agreement - DTA) lors d’un sommet organisé à Bruxelles.
Dans un communiqué, la Commission européenne a indiqué que cet accord témoigne d’un « engagement commun en faveur d’un commerce ouvert, transparent et fondé sur des règles ».
La signature est intervenue à l’occasion du 11e sommet UE-Corée du Sud, qui a réuni à Bruxelles le président du Conseil européen, Antonio Costa, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le président sud-coréen Lee Jae Myung.
Selon la Commission, cet accord complète l’accord de libre-échange en vigueur entre les deux parties depuis 2011 en introduisant des règles contraignantes de haut niveau dans le domaine du commerce numérique.
Le texte prévoit notamment la reconnaissance de la validité juridique des contrats électroniques ainsi que l’utilisation des signatures électroniques.
L’accord devrait offrir de nouvelles opportunités aux consommateurs et aux entreprises, en particulier aux microentreprises ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises (PME), tout en renforçant la protection des consommateurs et la confiance dans l’économie numérique grâce à des règles plus strictes en matière de sécurité en ligne.
Il vise également à faciliter les flux transfrontaliers de données et à interdire l’obligation de transférer les codes sources.
La Commission a toutefois souligné que l’UE et la Corée du Sud conserveront leurs niveaux élevés de protection des données personnelles et de la vie privée, ainsi que leur capacité à adopter des réglementations répondant à des objectifs légitimes de politique publique.
