La Libre | 20 février 2025
Des ONG appellent l'Union européenne à suspendre son accord d'association avec Israël : il y va de sa "crédibilité sur la scène internationale"
par Vincent Braun
L'Union européenne (UE) devrait a minima suspendre son accord d'association avec Israël en raison des multiples infractions au droit international imputables à cet État dans la bande de Gaza – et plus largement dans l'ensemble du Territoire palestinien occupé. Depuis le 7 octobre 2023, le niveau de destruction de vies, d'immeubles et d'infrastructures civils entre en contradiction flagrante avec les clauses relatives aux droits humains de l'article 2 de cet accord d'association, qui encadre depuis bientôt 25 ans le dialogue politique entre l'UE et Tel-Aviv. Telle est la substance d'un appel lancé par une série d'organisations, dont la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH).
Le propos n'est pas neuf mais sa réaffirmation se fait à un moment tout sauf anodin: en prélude à la treizième session du Conseil d'association UE-Israël, programmée le 24 février. Présidé par la Haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères, Kaja Kallas, et par le chef de la diplomatie israélienne, Gideon Sa'ar, ce conseil a prévu d'examiner la situation dans la bande de Gaza et dans l'ensemble de la région. Or plus rien n'est pareil au Proche-Orient depuis la précédente réunion de cette instance, le 3 octobre 2023, quatre jours avant les massacres du Hamas en Israël et le déclenchement de la guerre contre l'organisation islamiste armée palestinienne dans la bande de Gaza.
Complice des violations
"Le respect de l'article 2 n'est même plus à discuter vu les violations des droits humains commises par Israël" en plus de seize mois de guerre, estime Me Alexis Deswaef, le président de la FIDH. Les trois décisions rendues par la Cour internationale de Justice (CIJ), saisie par l'Afrique du Sud, depuis le début de ces événements donnent à penser qu'il y a suffisamment d'indices de crimes graves commis par Israël, y compris des risques d'un génocide à l'égard des Palestiniens que la Cour a ordonné à l'État juif d'empêcher. Il en va de même des mandats d'arrêts internationaux émis fin novembre dernier contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant.
"L'UE a le devoir de suspendre l'Accord d'association afin d'être en accord avec ses propres principes et valeurs", poursuit l'avocat, pour qui il y va de la "crédibilité de l'UE sur la scène internationale" et sans quoi "elle se rend complice des violations" reprochées à Israël. "Il est grand temps que l'UE utilise les instruments juridiques à sa disposition afin de permettre l'application du droit international et (la possibilité) de rendre des comptes", souligne pour sa part Karin Debroey, directrice des Affaires internationales du syndicat chrétien démocrate belge CSC.
"S'il s'agissait d'un autre État, même avec moins d'infractions que dans ce cas-ci, l'accord aurait déjà été suspendu depuis longtemps", insiste M. Deswaef, citant la suspension de la coopération bilatérale avec la Syrie en 2011 et la politique de sanctions de l'Union à l'égard de la Russie suite à son agression de l'Ukraine. "Pourquoi avons-nous cette double norme ?", interroge-t-il.
Une "empathie sélective"
"C'est une empathie sélective qui a fait voler en éclats la crédibilité internationale de l'Union européenne", enfonce Claudio Francavilla, le directeur adjoint du plaidoyer auprès de l'UE de Human Rights Watch (HRW). Qui plus est, "à un moment où des acteurs engagés dans le respect d'un ordre fondé sur le droit sont plus que nécessaires", surtout au vu des efforts récents d'Israël et des États-Unis de brocarder les institutions et le droit internationaux. "Nous avons vu l'UE donner le meilleur d'elle-même en ce qui concerne l'Ukraine. Nous avons vu l'Union condamner très fermement les attaques contre les hôpitaux et les écoles, rallier l'Onu et soutenir les efforts en faveur de la responsabilisation. Et nous avons vu l'UE dans son pire état lorsqu'il s'agit de Gaza, d'Israël et de la Palestine. Et il est difficile de concevoir le fait que l'UE n'ait jamais déclaré qu'Israël avait commis ne serait-ce qu'une seule violation du droit international humanitaire à Gaza".
Le manque d'action de l'Union européenne, suite aux violations récentes du droit international et déjà observée face aux effets pervers de l'occupation, est désormais intenable, estiment les signataires de l'appel. Ce déni du droit tend à rendre illusoire toute possibilité d'atteindre la solution juridique à deux Etats qui, relève M. Francavilla, n'apparaît plus que comme "un slogan vide de sens que l'on répète à l'infini".
La présence à Bruxelles de la délégation israélienne pourrait quant à elle être chahutée : certains ont appelé la Cour pénale internationale (CPI) à délivrer un mandat d'arrêt à l'égard du chef de la diplomatie Gideon Sa'ar. Pour le président de la FIDH, "Gideon Sa'ar doit savoir que les institutions européennes ne peuvent donner leurs garanties pour sa présence qu'à l'intérieur de leurs bâtiments et qu'elles n'ont aucune compétence pour étendre ces garanties à l'extérieur. En ce qui concerne les initiatives, y compris les plaintes auprès de la CPI, rien ne peut être exclu et je pense que Gideon Sa'ar, s'il dort à Bruxelles, passera l'une ou l'autre nuit blanche.
