Carte des affaires ISDS
En Amérique du Nord, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), entré en vigueur le 1er janvier 1994, est l’accord de libre-échange le plus emblématique. Il est devenu un symbole de l’ordre mondial néolibéral et a servi de modèle aux accords mis en œuvre au cours des décennies suivantes. L’ALENA a élargi l’accord commercial entre le Canada et les États-Unis de 1989 et a été considéré comme une étape majeure en établissant de nouvelles normes dans des domaines tels que l’agriculture, l’investissement, la propriété intellectuelle et les services. Toutefois, il a été qualifié de « sentence de mort » pour les paysans et les peuples autochtones du Mexique ; il a donc suscité une résistance forte et durable dans le pays, notamment le soulèvement zapatiste. Trente ans de libéralisation commerciale sous l’ALENA ont eu des conséquences néfastes pour la population. Les effets les plus graves se sont fait sentir au Mexique, où l’agriculture à petite échelle a été menacée, tandis que les emplois à bas salaires et aux mauvaises conditions de travail se sont multipliés. L’ALENA a été renégocié en 2017 par la première administration Trump. La version révisée, appelée Accord États-Unis–Mexique–Canada (ACEUM au Canada, USMCA aux États-Unis et T-MEC au Mexique), est entrée en vigueur le 1er juillet 2020.
L’Amérique latine est l’une des régions du monde ayant la plus forte densité d’accords commerciaux et d’investissement, et aussi l’une de celles où la résistance est la plus forte.
Le Chili a signé plus de 30 accords commerciaux et plus de 50 traités bilatéraux d’investissement (TBI). Le Pérou compte plus de 20 accords commerciaux et plus de 30 TBI. La Colombie, quant à elle, possède plus de 15 accords commerciaux et plus de 15 TBI. Ces trois pays ont des accords commerciaux avec les États-Unis et l’Union européenne, tandis que le Pérou et le Chili ont également des accords commerciaux avec la Chine. L’Équateur dispose de plus de 10 accords commerciaux, dont un signé avec la Chine et l’Union européenne, ainsi que d’autres en négociation avec les États-Unis, les Émirats arabes unis et le Canada. L’Équateur a dénoncé tous ses TBI il y a plus d’une décennie, tout comme la Bolivie. Le Chili, le Pérou et le Mexique sont également membres de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP ou TPP-11), un accord de commerce et d’investissement entre 12 pays.
Au niveau régional, le bloc Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay et Bolivie en cours d’adhésion) maintient des accords commerciaux avec Israël, l’Égypte et la Palestine, ainsi que des accords préférentiels avec l’Inde, le Mexique et l’Union douanière d’Afrique australe. En 2025, le Mercosur a signé un accord commercial avec l’Association européenne de libre-échange (AELE) et, en janvier 2026, un autre avec l’Union européenne. Ce dernier a déjà été ratifié par tous les pays du bloc et devrait entrer en vigueur provisoirement en mai 2026, en attendant sa ratification définitive par l’Union européenne. Le Mercosur a également annoncé des négociations pour un accord commercial avec le Canada.
Face à cette expansion du régime de commerce et d’investissement, l’Amérique latine possède également une longue histoire de résistances. En 2005, l’un des jalons les plus importants a été la défaite de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), une tentative de créer un accord de libre-échange couvrant l’ensemble du continent américain, dont on a célébré les 20 ans. Cette victoire a été le résultat d’une articulation entre mouvements sociaux, syndicats, organisations paysannes et gouvernements qui contestaient le projet promu par les États-Unis. La campagne continentale contre la ZLEA a non seulement permis de bloquer cet accord, mais elle a aussi établi un précédent pour la construction de réseaux régionaux de résistance.
Un autre axe central des critiques des mouvements sociaux concerne le système de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS), présent dans la plupart des TBI et dans de nombreux chapitres d’investissement des accords de libre-échange. L’ISDS permet aux entreprises transnationales de poursuivre des États souverains devant des tribunaux internationaux. L’Amérique latine a été l’une des régions les plus poursuivies au monde dans le cadre de ce système, faisant face à des litiges de plusieurs milliards qui affectent les finances publiques et conditionnent la prise de décision.
En réponse, plusieurs pays ont entrepris des actions pour limiter ou abandonner ces mécanismes. La Bolivie (2007), l’Équateur (2010), le Venezuela (2012) et le Honduras (2024) se sont retirés du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), invoquant la nécessité de récupérer leur souveraineté. Parmi ces pays, l’Équateur est revenu au CIRDI en 2021 et le Honduras en 2026. Plus récemment, en avril 2026, la Colombie a annoncé la révision de sa politique en matière de traités et sa possible sortie de ces mécanismes.
La prolifération de ces accords n’a pas résolu les problèmes structurels de développement, mais a consolidé un modèle fondé sur la dépendance, l’extractivisme et la subordination. Face à cela, les mouvements sociaux ont proposé des alternatives, en s’appuyant sur l’expérience des résistances et en affirmant la nécessité d’une intégration régionale centrée sur les peuples, la souveraineté et la justice sociale.
dernière mise à jour : mai 2026
Photo : Jim Winstead / CC BY 2.0
