Carte des affaires ISDS
Les États européens figurent parmi les plus actifs pour encourager la conclusion d'accords commerciaux et d'investissement avec des pays du monde entier. Les principaux acteurs de ces accords sont le bloc des 27 pays de l'Union européenne (UE), l'Association européenne de libre-échange (AELE, qui comprend l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse), l'Union économique eurasienne (UEE) dirigée par la Russie (qui comprend également l'Arménie, la Biélorussie, le Kazakhstan et le Kirghizistan), ainsi que le Royaume-Uni (RU). Ces accords ont suscité d'importants mouvements de résistance et favorisé la coordination internationale entre les groupes de la société civile du monde entier, car ils imposent des politiques néolibérales néfastes aux populations et à l'environnement, et profitent principalement aux entreprises et aux élites transnationales.
L’UE dispose actuellement de 44 accords de libre-échange (ALE) en vigueur avec 76 partenaires. En janvier 2026, elle a signé un accord avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay et bientôt Bolivie), une initiative qui a suscité de vives controverses en raison, entre autres, de son impact potentiel sur le climat, l'environnement et l’agriculture. Elle a également signé un accord avec l’Inde. Ces initiatives sont, par ailleurs, largement perçues comme une réponse aux turbulences géopolitiques accélérées par l'administration Trump. Des négociations sont en cours pour conclure plusieurs autres accords, notamment avec l’Australie, l’Indonésie, la Malaisie, le Mexique, les Philippines, la Thaïlande et les Émirats arabes unis.
Plus récemment, l’UE a lancé de nouveaux types d’accords plus restreints qui complètent les ALE plus larges et sont soumis à un examen public moindre. Elle a signé des accords de commerce numérique avec la Corée du Sud et Singapour. Elle a également conclu plusieurs accords sur la facilitation des investissements durables, des partenariats pour le commerce et l'investissement propres, ainsi que des partenariats sur les matières premières.
Au milieu des années 2010, un mouvement d'opposition de masse sans précédent s'est formé contre les accords de libre-échange avec les États-Unis (le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, ou TTIP/TAFTA) et le Canada (l'Accord économique et commercial global, ou CETA). Des plateformes anti-TTIP ont été créées dans chacun des États membres de l’UE et une initiative citoyenne européenne, organisée de manière autonome, a recueilli plus de 3,3 millions de signatures contre le TTIP et le CETA en l’espace d’un an. Les critiques portaient sur l’impact potentiel sur l’agriculture et les normes alimentaires, ainsi que sur l’inclusion du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS), qui permet aux investisseurs étrangers de poursuivre le pays hôte pour toute perte de profits futurs devant leur propre système judiciaire privilégié. En 2017, les négociations avec les États-Unis ont été suspendues indéfiniment, mais le CETA est entré en vigueur provisoirement, après que son mécanisme ISDS a été rebaptisé « système juridictionnel des investissements ». De nombreux militants ont considéré cette modification comme purement cosmétique.
L’AELE a actuellement signé 33 accords de libre-échange avec 44 pays et territoires hors UE. Les ALE les plus récents signés par le bloc concernent l’Inde (en vigueur depuis octobre 2025), le Kosovo, la Malaisie, le Mercosur, Singapour (accord de commerce numérique) et la Thaïlande. L’AELE négocie également un accord avec le Vietnam.
Ces accords ont été critiqués par des groupes suisses et par un rapporteur spécial de l'ONU en raison de dispositions allant au-delà des exigences de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), également connu sous le nom de ADPIC+, notamment l'UPOV91, qui interdit aux agriculteurs et agricultrices de conserver leurs semences. Ces dispositions entravent les droits des agriculteurs, ainsi que les droits à l'alimentation et à la santé. L’accord AELE-Mercosur a également été critiqué, car il privilégie l’augmentation des exportations de produits laitiers au détriment de l’action climatique.
Le Royaume-Uni dispose actuellement de 40 accords commerciaux en vigueur avec 72 partenaires, dont l’UE. Ceux-ci incluent des accords de continuité reconduits depuis la période d’adhésion à l’UE et de nouveaux accords négociés.
Le Royaume-Uni a conclu, après le Brexit, des accords avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande, ainsi qu’avec Singapour et l’Ukraine pour le commerce numérique uniquement. En 2024, le Royaume-Uni a rejoint l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Il a signé un accord commercial avec l’Inde et négocie actuellement avec le Conseil de coopération du Golfe (CCG), la Corée du Sud (mise à niveau d’un ALE), la Suisse, la Thaïlande, la Turquie et les États-Unis.
Des groupes de la société civile ont critiqué l’accord avec le CCG pour ignorer les questions de droits humains et de climat, et l’accord avec l’Inde pour mettre en danger la capacité du pays sud-asiatique à protéger la santé, les données et les moyens de subsistance. Des organisations britanniques ont également condamné les accords commerciaux et d’investissement du Royaume-Uni pour l’inclusion du mécanisme ISDS.
L’UEE a également été très active dans la négociation d’accords commerciaux. L’union a été historiquement créée pour contester l’influence économique des États-Unis et de l’UE, et pour contrer les tentatives des deux superpuissances d’isoler la Russie. Bien que ses ALE soient généralement plus restreints que ceux de ses homologues, l’UEE est connue pour promouvoir des dispositions exigeant l’adhésion des pays à l’UPOV.
L’UEE dispose actuellement d’accords commerciaux en vigueur avec la Chine, l’Iran, la Serbie et le Vietnam. Elle a signé des ALE avec l’Indonésie, la Mongolie, Singapour et les Émirats arabes unis. L’union a discuté d’accords commerciaux avec le Cambodge, le Chili, l’Égypte, l’Inde, Israël, la Corée et le Pérou. Des négociations potentielles avec l’ASEAN, le Bangladesh, le Conseil de coopération du Golfe, Maurice, le Mercosur, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, la Thaïlande et la Tunisie pourraient également émerger à l’avenir.
En 2012, l’UEE a établi une zone de libre-échange avec la Moldavie, le Tadjikistan, l’Ukraine et l’Ouzbékistan, dans le cadre de la zone de libre-échange de la Communauté des États indépendants. Le 1er janvier 2016, la Russie a suspendu l’accord avec l’Ukraine, à la suite de l’application provisoire de l’accord commercial entre l’Union européenne et l’Ukraine.
Dernière mise à jour : mai 2026
Photo: ARC2020
