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Accord UE-Mercosur : Lula met la pression, les eurodéputés campent sur leurs positions
3-Fév-2023     Euractiv
Les eurodéputés ont réitéré leur volonté que les aspects environnementaux soient dûment pris en compte dans l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur prêt à être ratifié, alors que le président brésilien presse pour une signature rapidement.
Libre-échange: l’UE espère signer un accord avec le Mercosur d’ici juillet
1-Fév-2023     Le Vif
L’Union européenne espère signer un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur d’ici le mois de juillet, a indiqué le vice-président de la Commission.
Deuxième session des négociations de l'accord de libre-échange entre le Qatar et le Maroc
31-Jan-2023     Qatar News Agency
Le ministère du Commerce et de l'Industrie a annoncé que la deuxième session de négociations de l’accord de libre-échange entre l'État de Qatar et le Royaume du Maroc a eu lieu du 22 au 23 janvier.
Olaf Scholz en Amérique latine : l’Argentine et le Chili avant une rencontre avec Lula
31-Jan-2023     Euractiv
L’Argentine et l’Allemagne se sont dites résolues à une conclusion « rapide » du traité de libre-échange entre Union européenne et Mercosur, au premier jour d’une tournée en Amérique latine du chancelier Olaf Scholz.
Les organisations de paysan.nes et d’agriculteurs.rices d’Europe et d’Amérique du Sud s’unissent contre l’accord de libre-échange UE-Mercosur
30-Jan-2023     La Via Campesina
Déclaration soutenue par plus de 100 organisations paysannes, pour comprendre pourquoi l'ALE UE-MERCOSUR viole les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales
Brésil: pour Lula, il est "urgent" de conclure l'accord de libre-échange Mercosur
27-Jan-2023     BFM
Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva a jugé "urgent et hautement indispensable" que le Mercosur conclue un accord de libre échange avec l'Union européenne avant d'avancer dans des négociations avec la Chine.
Commerce : Europe et Indonésie visent un accord de libre-échange cette année
27-Jan-2023     Les Echos
Bruxelles et Djakarta veulent conclure un accord de libre-échange en 2023. Les discussions vont s'accélérer. Mais de nombreux sujets de friction entre les deux blocs compliquent la tâche des négociateurs.
Accord UE-Mercosur: l'Argentine et le Brésil appellent Bruxelles à "lever" les "barrières"
25-Jan-2023     BFM
Les ministres de l'Economie du Brésil et de l'Argentine ont avancé que la nouvelle législation environnementale de l'UE posait des barrières à la compétitivité des pays du Mercosur.
Etude sur le protocol additionnel au CETA : la transition énergétique reste menacée
25-Jan-2023     Saskia Bricmont
La déclaration en voulant clarifier les choses crée de nouvelles zones de flou et, en définitive, tout dépend de la conception que les arbitres devant régler un différend précis se font du lien entre la transition et la protection des investissements.
L’UE est prête à conclure un accord de libre-échange avec la Thaïlande
24-Jan-2023     Toute la Thaïlande
Le ministre thaïlandais du commerce va se rendre à Bruxelles pour une visite de deux jours pour accélérer les discussions sur un ALE avec l’UE, qui reste encore un objectif à long terme.
Un panel donne raison au Canada et au Mexique face aux États-Unis
12-Jan-2023     Le Figaro
Les États-Unis n'ont pas respecté les dispositions de l'accord de libre-échange avec le Mexique et le Canada en resserrant les critères permettant de déterminer le pays de fabrication des voitures, a estimé un panel formé.
Accord de partenariat économique : le Cameroun perd 34 millions $ de recettes douanières en 2022
11-Jan-2023     Ecofin
Le démantèlement tarifaire, lié à la mise en œuvre des APE avec l’UE et la Grande-Bretagne, entrant dans sa 6e phase, la baisse des recettes douanières au Cameroun était projetée à 27 milliards FCFA pour l’année 2022.
Un montage passant par la Belgique pour échapper à l’impôt recalé
9-Jan-2023     Le Soir
Un tribunal arbitral a condamné la Corée du Sud sur un volet du dossier l'opposant au fonds d’investissement Lone Star mais a confirmé que le montage fiscal réalisé par le fonds américain avait pour unique objectif d’échapper à l’imposition.
La Bolivie a été jugée coupable de la violation de la norme TJE et de l’interdiction d’adopter des mesures arbitraires lors de la mise en œuvre de la nationalisation du régime des retraites
9-Jan-2023     IISD
Le tribunal a rejeté l’objection de la Bolivie sur la compétence et, sur le fond, a conclu que la Bolivie avait violé la norme TJE et l’interdiction d’adopter des mesures arbitraires. BBVA s’est vu attribuer 94,8 millions USD en dommages-intérêts.
Le tribunal estime que les modifications apportées par l’Espagne à son régime réglementaire ont violé les attentes légitimes des investisseurs en vertu de l’art. 10(1) du TCE
9-Jan-2023     IISD
Les demandeurs allèguent que l’Espagne avait attiré des investissements étrangers dans les sources d’énergie renouvelables, et que des modifications ultérieures du régime réglementaire avaient fondamentalement modifié et supprimé ce cadre.