bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

Autres langues

Français

5597 articles
Le Ceta pourrait être incompatible avec le droit de l'UE
7-Mar-2018     La Libre
Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) donne de nombreux espoirs aux opposants du traité de libre-échange entre l'UE et le Canada (Ceta).
Une entreprise américaine est déboutée par un tribunal de l’ALENA
7-Mar-2018     Le Devoir
Un tribunal d’arbitrage de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a débouté une entreprise américaine de pâte à papier qui disait subir de la discrimination .
Brexit: Le Maire exclut les services financiers d'un accord de libre-échange
7-Mar-2018     L'Express
Le ministre français de l'Economie a exclu que les services financiers soient intégrés dans un accord de libre-échange à négocier entre Londres et Bruxelles.
Donald Trump lie les renégociations Alena aux taxes sur l’acier et l’aluminium
6-Mar-2018     Le Monde
« Les taxes sur l’acier et l’aluminium seront retirées uniquement si un nouvel accord juste de l’Alena est signé », explique le président américain.
La clause d’arbitrage incluse dans l’accord conclu entre les Pays-Bas et la Slovaquie sur la protection des investissements n’est pas compatible avec le droit de l’Union
6-Mar-2018     Cour de justice de l’Union européenne
Cette clause soustrait au mécanisme de contrôle juridictionnel du droit de l’Union des litiges pouvant porter sur l’application ou l’interprétation de ce droit.
Asie-Pacifique: le Japon à l'offensive pour nouer des alliances commerciales
6-Mar-2018     Le Point
D'abord sonné par le retrait américain, le Japon a été très actif pour faire aboutir le nouveau traité transpacifique, un volontarisme inédit pour l'archipel qui cherche à développer les alliances commerciales dans la région, face à l'activisme de son rival chinois.
Affaire BFT : Les 100 jours les plus longs
5-Mar-2018     Webmanagercenter
L’Etat tunisien doit dire officiellement s'il choisit le règlement amiable ou la solution arbitrale par le CIRDI.
Afrique-Turquie: Ankara s'oriente vers un accord de libre échange avec la CEDEAO (ERDOGAN)
5-Mar-2018     Senxibar
La Turquie va bientôt ratifier un accord de libre-échange avec la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest.
La Thaïlande "repense" à son adhésion au CPTPP
5-Mar-2018     Vietnam+
La Thaïlande garde ses options ouvertes sur son adhésion à l'Accord complet et progressiste pour le partenariat transpacifique, son ​"accord prédécesseur", l'accord de Partenariat transpacifique.
Accords d’investissement : les nouvelles balises wallonnes déjà enfreintes ?
2-Mar-2018     CNCD 11.11.11
Les nouvelles balises adoptées ce mercredi au Parlement wallon concernant les accords commerciaux seront-elles déjà piétinées dès ce vendredi ?
Politique agricole commune et accords de partenariat économique : quelle cohérence avec le développement des agricultures familiales et paysannes du Sud ?
1-Mar-2018     SOL
La politique agricole commune (PAC) permet d’exporter une partie de la production européenne en dessous de ses coûts de production grâce à des subventions alors que l’Union européenne contraint les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique à éliminer l’essentiel de leurs protections douanières.
ALENA : peu d’avancées sur l’agriculture à Mexico
28-Fév-2018     La Terre de Chez Nous
La 7e ronde de renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) n’a, pour l’instant, pas permis de percée importante en agriculture.
L’accord de pêche UE-Maroc n’est pas applicable au Sahara occidental, selon la justice européenne
28-Fév-2018     Le Monde
La Cour de justice de l’Union européenne avait été saisie par un tribunal britannique, à qui il reviendra de trancher le dossier.
Le poulet européen vendu à vil prix sur les marchés africains
27-Fév-2018     Commodafrica
L'Afrique du Sud et le Ghana se sont ralliés pour contrer ce qui apparaît comme une offensive commerciale majeure de l'Europe pour vendre à vils prix de la viande de poulets dont parfois l'origine fait doute.
Tunisie, le double jeu de la France
27-Fév-2018     Mondafrique
ALECA/TAFTA : Deux Accords de libre-échange, deux positions françaises !