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5597 articles
Partenariat agricole UE-UA : l'Europe est-elle cohérente en Afrique ?
27-Sep-2019     RFI
Les agriculteurs africains reprochent à l'Union européenne de tenir un double langage dans les relations avec l'Afrique.
La Chine et l’UE sur la bonne voie pour le TBI
27-Sep-2019     China.org.cn
La Chine et l’Union européenne sont sur la bonne voie pour conclure leur Traité bilatéral d’investissement d’ici 2020.
Accord UE-Mercosur : restons mobilisé.e.s pour bloquer cet accord !
26-Sep-2019     Collectif Stop Tafta
Cet accord UE-Mercosur n’aurait jamais dû être soutenu par les États-membres de l’UE. Bolsonaro ou pas, feux de forêts ou pas, il est inacceptable.
Tokyo et Washington signent un accord commercial limité
26-Sep-2019     Les Echos
Le président américain et le Premier ministre nippon ont signé un texte essentiellement centré sur l'agriculture.
L'accord commercial entre Tokyo et Washington bute sur les voitures
25-Sep-2019     Ouest France
En échange d'une baisse sensible des droits de douane frappant les produits agricoles américains, le Japon exigerait de l'administration Trump qu'elle n'infligera pas des tarifs douaniers de 25% sur ses exportations de voitures.
Dans une nouvelle affaire contre l’Italie portant sur des incitations dans l’énergie solaire, un tribunal du TCE applique le test de la proportionnalité et conclut à une violation des attentes légitimes
20-Sep-2019     IISD
Cette affaire vient élarger la longue liste d’affaires découlant de la réforme menée par l’Italie de son mécanisme d’octroi de tarifs préférentiels dans l’énergie solaire.
Les négociations sur l’investissement entre l’UE et la Chine enregistrent des progrès sur le traitement national et les services financiers
20-Sep-2019     IISD
Le traitement national est une question sensible qui a fait l’objet d’une étude dédiée mandatée par Bruxelles.
Ces entreprises qui s’attaquent aux lois protégeant l’environnement
20-Sep-2019     Alternatives Economiques
Un nouveau cas de litige entre investisseurs étrangers et Etats se profile dans le cadre du Traité sur la Charte de l’énergie, à l’origine de nombreuses affaires qui ont défrayé la chronique en Europe.
Accord Canada–États-Unis–Mexique (2019)
19-Sep-2019     Gouvernement du Canada
Publié par le Gouvernement du Canada
Le Mercosur cette fois menacé par l'Autriche
19-Sep-2019     L'Essentiel
Après le Luxembourg et la France, c'est au tour de la république alpine d'hésiter à ratifier l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et des pays sud-américains.
Les traités commerciaux (CETA, MERCOSUR, etc) : une stratégie d’endiguement et d’effacement de la souveraineté judiciaire
18-Sep-2019     Journal de l'Economie
On assiste à l’émergence d’une nouvelle puissance émettrice du droit, dotée de pouvoirs juridictionnels, et à l’origine d’une jurisprudence.
Pourquoi les accord de libre-échanges sont nuisibles
17-Sep-2019    
Cour permanente d'arbitrage de La Haye : Un autre cas de gagné pour l’État mauricien
16-Sep-2019     Zinfos Moris
Deux investisseurs français, le professeur Christian Doutremepuich et Francois Doutremepuich, avait initié une action pour obtenir un arbitrage.
L'accord de libre-échange nord-américain doit être amélioré, selon les démocrates
13-Sep-2019     Radio Canada
Beaucoup reste à faire avant que les démocrates américains ne soient prêts à voter sur l'approbation du nouvel accord de libre-échange nord-américain liant le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Litiges commerciaux: les grands dossiers de la rentrée
12-Sep-2019     Medias24
Le Maroc face aux investisseurs étrangers : Batailles à Washington.