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5597 articles
La Hongrie sous les feux de la rampe pour son utilisation du Traité sur la charte de l’énergie
12-Déc-2025     Euractiv
La Commission européenne menace Budapest de nouvelles poursuites judiciaires pour avoir autorisé la compagnie pétrolière nationale MOL à utiliser le controversé Traité sur la charte de l’énergie afin de poursuivre un autre État membre, en violation flagrante d’une décision de la justice européenne.
Mercosur, la Belgique confirme son abstention : "Certains secteurs pourraient ressentir des effets plus négatifs"
10-Déc-2025     La Libre
La Belgique s'abstiendra lors du vote à venir des États membres sur le projet d'accord commercial entre l'UE et les pays du Mercosur.
L'accord commercial entre les États-Unis et l'Indonésie menacé d'échec, selon un responsable américain
10-Déc-2025     Zone Bourse
Un accord commercial conclu en juillet entre les États-Unis et l'Indonésie est aujourd'hui menacé d'effondrement, Jakarta revenant sur plusieurs engagements pris dans le cadre de cet accord, a déclaré un responsable américain.
UE-Mercosur : les députés européens renforcent les mesures de sauvegarde
10-Déc-2025     Euractiv
Les députés européens ont adopté lundi 8 décembre une série d’amendements qui renforcent les mesures de sauvegarde liées à l’accord UE–Mercosur — un vote qui risque de compliquer la signature du texte, prévue le 20 décembre au Brésil.
Actifs gelés, plaintes brûlantes : comment les oligarques russes et d’autres investisseurs utilisent l’arbitrage d’investissement pour contester les sanctions
9-Déc-2025     Institut Veblen
Les sanctions économiques contre l’État russe sont contestées par des oligarques et des entreprises russes devant des tribunaux privés, via un mécanisme inclus dans les traités d’investissement.
Renégociation de l’ACEUM: Les gens d’affaires américains prêchent la modération
9-Déc-2025     La Presse
L’administration Trump a lancé cette semaine des audiences sur le remaniement de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), un accord de libre-échange signé par Donald Trump en 2020 durant son premier mandat.
Le Conseil fédéral approuve les bases de l'accord douanier avec les Etats-Unis
8-Déc-2025     RTS
Le Conseil fédéral suisse a adopté le projet de mandat de négociation. Son but sera de pérenniser les allègements évoqués dans la déclaration d'intention de mi-novembre.
L’arbitrage investisseur-État au titre des lois sur l’investissement : risques et enseignements en matière de politiques
5-Déc-2025     UNCTAD
Les décisions arbitrales fondées sur les législations nationales en matière d’investissement restent beaucoup moins étudiées que l’abondante jurisprudence sur les affaires d’arbitrage investisseur–État (ISDS) fondées sur des traités.
Matières premières stratégiques : l'UE et l'Afrique du Sud signent un protocole d'accord
5-Déc-2025     Connaissance des énergies
L'Union européenne (UE) et l'Afrique du Sud ont signé jeudi un protocole d'accord sur des matières premières stratégiques, deux jours avant le début du premier sommet du G20 sur le continent africain.
Trump menace de s'en prendre à son propre accord commercial.
5-Déc-2025     Quartz
Le pacte USMCA lie les États-Unis, le Mexique et le Canada à un commerce sans tarifs. Il est de nouveau menacé avant une révision en 2026.
CS AT1: des investisseurs japonais portent plainte contre la Suisse
4-Déc-2025     Swiss Info
Les investisseurs reprochent à la Confédération d’avoir violé l’accord de libre-échange entre les deux pays en ordonnant la dépréciation de plus de 16,5 milliards de francs d’obligations AT1 lors du sauvetage de Credit Suisse en mars 2023.
Mercosur : l’agro-industrie brésilienne reçue discrètement à l’Elysée
4-Déc-2025     Basta!
Au moment où une résolution était votée par une majorité de députés pour demander à bloquer l’accord UE-Mercosur, Emmanuel Macron a reçu les patrons de l’agroalimentaire brésilien à l’Élysée le 27 novembre. Une rencontre qui suscite la colère.
Le Parlement divisé sur les garanties de l'accord du Mercosur
4-Déc-2025     Euractiv
Certains députés européens souhaitent accepter la proposition de la Commission telle quelle, tandis que d'autres demandent des modifications substantielles.
Le Kenya va faire appel de la décision d’une juridiction régionale qui a gelé l’accord commercial avec l’UE
3-Déc-2025     AA
Le Kenya a annoncé qu’il contestera une décision de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est qui a suspendu la mise en œuvre de son Accord de partenariat économique avec l’UE, avertissant que cette décision a déstabilisé les opérateurs qui expédient chaque année vers l’Europe des marchandises d’une valeur de plus d’un milliard de dollars.
Le Parlement européen a presque bloqué la tentative du Maroc de rafler l'étiquetage
2-Déc-2025     WSRW
Les eurodéputés ont eu aujourd'hui une occasion en or de défendre les consommateurs européens. Fort d'une solide majorité, le Parlement a failli faire tomber la Commission.