Dernières brèves


Ceta : report du projet de ratification après les élections européennes
Le projet de ratification du Ceta, traité de libre-échange entre l'UE et le Canada appliqué provisoirement depuis 2017, ne sera pas transmis à l'Assemblée nationale avant les élections européennes, a annoncé le ministre délégué au commerce extérieur.
CETA : la France pourrait ignorer l’avis du Parlement en cas de rejet
Alors que le Sénat vient de rejeter l’accord commercial avec le Canada (Ceta) et qu’un nouveau refus se profile à l’Assemblée nationale, la France pourrait ne pas tenir compte de cette décision. L’opposition dénonce une dérive anti-démocratique.
Un accord de libre-échange entre la Nouvelle-Zélande et l'UE entre en vigueur en mai
L'accord de libre-échange favorisera la libéralisation et la simplification des échanges commerciaux et des investissements, tout en encourageant des relations économiques renforcées.
Une justice au service des multinationales
Les populations ignorent souvent que, grâce au mécanisme d'arbitrage international, les entreprises sont en mesure de mettre au pas les États, parfois au mépris des lois ou des Constitutions.
UE : Les avantages du Maroc alimentent la polémique
LA FEPEX rejette l’avis de la procureure générale de la Cour de justice de l’Union européenne, selon lequels les avantages tarifaires de l’accord d’association de l’UE avec le Maroc continuent de s’appliquer à la production saharienne.
Accord de partenariat économique : nouvelles négociations sans les Réunionnais
Nouveau round de discussions entre l’Union européenne et les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles, et le Zimbabwe.
La Commission européenne présente son plan de sortie du Traité sur la charte de l’énergie
La Commission européenne a présenté au Parlement européen son plan visant à coordonner la sortie de l’UE du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), tout en permettant aux États membres de rester parties s’ils le souhaitent.
UE-Chili : l’accord commercial bilatéral intérimaire iTA franchit une étape décisive
Le Conseil de l’Union européenne a donné son feu vert, le 18 mars, pour conclure l’accord intérimaire sur le commerce entre l’UE et le Chili.
Algérie-UE : vers la révision de l’accord d’association entre les deux parties
Les autorités algériennes, ainsi que les analystes économiques du pays, remettent régulièrement en question l'accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne considéré comme déséquilibré et favorable à l'Union européenne.
Le Sénat adopte l’accord de libre-échange avec l’Ukraine, sans les conservateurs
Le Sénat a adopté un projet de loi visant à mettre en œuvre l’accord de libre-échange actualisé entre le Canada et l’Ukraine, ouvrant ainsi la voie à son entrée en vigueur.