Dernières brèves


Le Canada a entrepris des négociations de libre-échange avec la Corée du Sud
Le Canada a entrepris des négociations de libre-échange avec la Corée du Sud afin d'accroître sa présence sur le marché en pleine croissance de l'Asie.
Ottawa négociera le libre-échange avec Séoul
Le but de cet éventuel accord est de créer une porte d'entrée en Asie pour les entreprises canadiennes pressées d'établir des liens commerciaux avec des entrepreneurs locaux déjà sollicités par le voisin américain.
2 300 produits de l'UE exemptés de droits de douane en Algérie
Plus de 2 300 produits de l'Union européenne seront exemptés de droits de douane dès l'entrée en vigueur de l'accord d'association Algérie-UE (Union européenne), le 1er septembre prochain.
FTA US-Tunisie : Soulever le débat et sensibiliser les opérateurs tunisiens
Le FTA est un aboutissant de la TIFA dont le dernier round vient de se tenir à Tunis. La Tunisie est vue par l'Administration américaine comme un partenaire légitime.
Tunis et Washington négocient un ALE
La représentante du commerce américain pour l'Europe et la Méditerranée, Catherine Novelli, a annoncé mercredi 15 juin à Tunis que les Etats-Unis et la Tunisie ont engagé des négociations en vue de l'établissement d'une zone de libre-échange.
Projet de traité de libre-échange Tunisie-USA: le «oui » des entreprises tunisiennes
Alors que les gouvernements tunisien et américain entament, mercredi 15 juin, des «discussions formelles » en vue de déterminer s'ils sont prêts à s'engager sur la voie menant à la conclusion d'un traité de libre-échange, les entreprises tunisiennes s'y déclarent favorable, dans un sondage réalisé par la Chambre tuniso-américaine de Commerce.
Barcelone, dix ans après
Les différentes dimensions du partenariat entre l'Europe et la rive sud de la Méditerranée ont été passées au crible lors du 8e Forum international de Réalités, qui a réuni à Tunis nombre d'acteurs ayant pris part aux négociations qui, il y a dix ans, avaient abouti à la Déclaration de Barcelone. Examen d'un bilan plus que mitigé en prévision du prochain sommet euro-méditerranéen, qui aura lieu en novembre à Barcelone.
Accord de libre échange Maroc-USA: quelle mobilisation de la société civile
La société civile marocaine est appelée à transformer des questions commerciales souvent techniques (droits de propriété intellectuelle, services) en des enjeux de débat public et à jouer un rôle important pour développer des poches alternatives.
Une réplique du Sud à l'extension du droit des brevets : La biodiversité dans le régime international de la propriété intellectuelle
Résumé: Le droit international de la propriété intellectuelle impose de plus en plus la brevetabilité du matériel génétique. Plusieurs organisations non gouvernementales et pays en développement s'opposent à cette extension du droit des brevets en réclamant de nouveaux droits de propriété sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles.
La brevetabilité dans les récents traités de libre-échange américains
L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (Accord sur les ADPIC) de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) n'est plus la « nouvelle frontière » du régime international des brevet. En effet, les États-Unis et d'autres pays développés ont conclu avec des pays en développement des traités bilatéraux qui prévoient des dispositions qui vont au-delà des normes minimales de l'Accord sur les ADPIC. Cet article compare les dispositions sur la brevetabilité des récents traités de libre-échange américains.