Dernières brèves


Ce qu'on trouve (entre autres) dans les documents publics du Tafta
Dans les documents publiés sur le cycle précédent, on parle de l'avenir de la crème solaire, des appellations d’origine contrôlée et des étiquettes de vêtements.
TTIP: des dizaines de milliers de manifestants à Hanovre avant la venue d’Obama
Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont manifesté à Hanovre, dans le nord de l’Allemagne, contre le projet d’accord de libre-échange translatlantique.
Accord de libre-échange UE-Tunisie : la société civile veut une place à la table des négociations
Le Forum tunisien des droits économiques et sociaux a tenu une conférence pour dénoncer le déséquilibre des discussions en faveurs des pays européens.
UE-Tunisie : 1er cycle de négociations commerciales. Diktat de la libéralisation commerciale ou partenariat authentique ?
Mais plutôt qu’un partenariat, l'ALECA révèle en fait l’impérialisme commercial agressif de l’Union européenne.
La Polynésie pourrait-elle intégrer une zone de libre-échange océanienne ?
La Polynésie et la Nouvelle-Calédonie pourraient intégrer une éventuelle zone de libre-échange océanienne, mais plusieurs défis restent à relever.
Traité Tafta. Une forte opposition en Pays bigouden
En Pays bigouden, l'opposition aux traités de libre-échange transatlantiques (Tafta et Ceta) est forte. Douze communes se sont prononcées.
Affaire Ioukos: l'amende de 50 milliards de dollars contre la Russie annulée
Un tribunal de la Haye a reconnu que la Cour d'arbitrage de La Haye, qui a condamné la Russie à verser 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires de la compagnie Ioukos, n'avait pas les compétences nécessaires à ces fins.
Position de la CES sur la proposition de la Commission visant à inclure un système juridictionnel des investissements dans le PTCI et l'AECG
Le Comité exécutif et le Congrès de la CES ont clairement refusé l’inclusion dans le PTCI (et l’AECG) de mécanismes étendant aux investisseurs étrangers l’accès à un arbitrage.
ALECA / marchés publics : le coup fatal aux entreprises tunisiennes
S’il arrive à être adopté, le chapitre de l’ALECA relatif aux marchés publics, apportera le coup de grâce aux PME tunisiennes.
Ces multinationales suisses qui attaquent des Etats tiers
Glencore vient de porter plainte contre la Colombie en vertu d’un accord bilatéral. Alpiq avait fait de même contre la Roumanie en 2014.