Dernières brèves


Litige Emmerson-Maroc : la procédure écrite devant le CIRDI s’ouvrira en 2026
Emmerson, en litige au CIRDI avec le gouvernement marocain, espère récupérer 2,2 MM$ suite au rejet de son projet minier de potasse.
La Colombie expulse les diplomates israéliens et annule l’accord de libre-échange avec Israël
Le président colombien Gustavo Petro a annoncé l’annulation immédiate de l’accord de libre-échange entre la Colombie et Israël.
Le CEPA entre les Émirats arabes unis et la Malaisie entre en vigueur
L’Accord de partenariat économique global entre les Émirats arabes unis et la Malaisie est officiellement entré en vigueur, marquant une étape majeure dans le renforcement des relations commerciales et d’investissement entre les deux pays.
La course mondiale aux accords de libre-échange s'accélère depuis le retour de Trump
Les droits de douane imposés par le président américain Donald Trump ont déclenché une vague sans précédent de signatures et de négociations d'accords de libre-échange.
Atelier en Tunisie pour harmoniser les lois sur le commerce numérique en Afrique
Atelier en Tunisie pour l’harmonisation des lois sur le commerce numérique dans les pays membres de la Zlecaf (AfCFTA). La Tunisie est le dernier pays africain en date à bénéficier d’un soutien ciblé pour la mise en œuvre du cadre commercial numérique du continent.
ALE Canada-Indonesia (texte complet, sep 2025)
L'accord commercial entre l'Inde et le bloc AELE entre en vigueur mercredi
L'accord commercial de l'Inde avec quatre nations européennes, dont la Suisse et la Norvège, entrera en vigueur, stimulant les exportations de textiles, de cuir et de produits alimentaires tout en attirant des investissements, a annoncé le gouvernement.
L’UE tente de sauver son accord commercial avec le Maroc via une clause controversée sur le Sahara occidental
Contrainte par un arrêt de la Cour de justice de l’UE, la Commission cherche à réviser son accord commercial avec le Maroc, sans toutefois rompre avec Rabat. Au cœur du dossier : le statut controversé du Sahara occidental, ancienne colonie espagnole occupée par le Maroc depuis 1975 reconnue par l’ONU comme un territoire non autonome.
UE-Israël : face aux exactions contre les journalistes, RSF et 16 ONG pressent l’Allemagne l’Italie et la République Tchèque de soutenir la suspension de l’accord d’association
L’UE doit envoyer un message clair au gouvernement de Benyamin Netanyahou qui continue de bafouer ses engagements internationaux en matière de droits humains et de massacrer les journalistes de Gaza.
Le conseiller fédéral Guy Parmelin signe un accord sur le commerce numérique avec Singapour
L’accord sur le commerce numérique garantit en particulier la libre circulation des données, interdit la perception de droits de douane sur les transactions électroniques et prévoit la protection des codes sources des programmes informatiques.