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Dernières brèves

Accord commercial UE-Pérou : Réponse de la Commission européenne à la plainte déposée par la société civile
17-Aoû-2018     Justice et Paix
La Commission européenne souligne le non-respect par le Pérou de ses obligations en matière de travail et d’environnement, ainsi que 27 organisations de la société civile péruvienne dans une plainte déposée auprès de la Commission contre l’État péruvien.
Le projet 2018 de modèle de TBI néerlandais : évaluation critique
17-Aoû-2018     IISD
Le modèle de TBI néerlandais révisé apparait comme une occasion manquée d’atteindre un meilleur équilibre entre les droits et les obligations des investisseurs étrangers.
Mettre le droit de réglementer consacré dans les politiques et lois relatives à l’investissement au service du développement : réflexions à partir des données d’expérience de l’Afrique du Sud et du Brésil
16-Aoû-2018     IISD
Malgré des difficultés, l’expérience de l’Afrique du Sud et du Brésil démontrent qu’il est possible de repenser complètement le régime de l’investissement, et de faire en sorte que les intérêts des investisseurs correspondent aux besoins en développement des pays d’accueil.
Des avancées pour les futurs accords d’investissements de l’UEBL ?
16-Aoû-2018     CNCD 11.11.11
Une analyse de la note au Gouvernement wallon de juin 2018 concernant les traités d’investissement de l’UEBL, adoptée en parallèle du traité UEBL-Panama.
Maurice et la Chine font un pas décisif vers un ambitieux accord de libre-échange
15-Aoû-2018     Inside News
Les entreprises chinoises pourront bénéficier de l’accès préférentiel de Maurice aux marchés régionaux en Afrique, tels la SADC et le COMESA.
La Gambie rejoint l’accord de partenariat économique de région à région de l’UE
13-Aoû-2018     Financial Afrik
La Gambie a signé vendredi 10 août, l’accord de partenariat économique de région à région avec l’Union Européenne (UE), faisant d’elle le quatorzième pays d’Afrique de l’Ouest à l’avoir ratifié.
L’accord de libre-échange avec l’Inde est au point mort
13-Aoû-2018     La Tribune de Genève
La Suisse ne parvient pas à finaliser un traité. En visite à Delhi, Ignazio Cassis estime que le chemin sera long.
Conflit entre États latinoaméricains et entreprises transnationales : les défis de la région face à des traités d’investissement asymétriques
8-Aoû-2018     IISD
Face à des demandes de plusieurs millions de dollars, de nombreux États d’Amérique latine ont critiqué l’arbitrage d'investissement. Un groupe de chercheurs construisant une base de données d'outils juridiques et politiques vise à changer cela.
Le Maroc autorise l'importation de la viande de volaille américaine
8-Aoû-2018     Medias24
Ces importations s'inscrivent dans le cadre de l'accord de libre échange signé en 2006. L'entrée en vigueur a été retardée en raison des demandes marocaines de sécurité sanitaire.
UE-Tunisie: Textes proposés par l’UE (juillet 2018)
6-Aoû-2018     Commission européenne
Publié par la Commission européenne