Dernières brèves


ALECA : Le 4ème round des négociations prévu fin avril à Tunis
Le 4ème round des négociations entre la Tunisie et l’Union européenne sur l’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) devrait avoir lieu à la fin du mois d’avril 2019 à Tunis.
Le Canada payera 7 millions pour un projet de carrière
La société, Bilcon, réclamait 443 millions pour les profits qu’elle disait avoir perdus après qu’un examen fédéral-provincial a conclu qu’une carrière de basalte à Digby Neck violerait les « valeurs fondamentales de la communauté ».
APE : impasse sur le démantèlement tarifaire entre le Cameroun et l’UE
Pour l’UE en effet, le démantèlement tarifaire devrait avoir été achevé au 1er janvier 2023, un délai que la partie camerounaise voudrait voir rallongée à 2029, correspondant à 13 ans après l’entrée en application du démantèlement tarifaire, le 4 août 2016.
Sept points encore en suspens dans les négociations UE-Mercosur-Hogan
Il s'agit des voitures, des pièces détachées des voitures, des règles d'origine, des marchés publics, de la question maritime, du lait et des appellations géographiques.
Tafta : l’Europe va-t-elle reprendre les négociations avec Trump ?
Soucieux d’éviter une guerre commerciale transatlantique, la Commission européenne et les États-membres multiplient les gestes pour tenter d’amadouer Donald Trump.
Rouvrir les négociations commerciales avec Trump saperait les engagements internationaux en matière de climat
Il y a trois ans, de vastes protestations ont eu lieu dans toute l’Europe contre le projet d’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis (TAFTA) qui a finalement été stoppé. Les gouvernements de l’UE envisagent désormais de se mettre d’accord pour négocier un nouvel accord.
Le Cameroun et l'Union européenne en désaccord sur la mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique
L'Union européenne a introduit des questions nouvelles sur règles d’origine qui ne figurent pas dans les protocoles similaires avec les pays ACP et qui présentent, pour les Camerounais, des risques importants sur le détournement des préférences tarifaires.
Tunisie – UE : L’UTAP refuse l’ALECA dans sa version actuelle
Selon l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche, « cet accord constitue une forme d’intégration forcée, en raison de l’inégalité de fait existant, entre agriculture tunisienne et celle européenne » car la Tunisie est incapable de concurrencer l’UE.
Accord de commerce UE-USA : le spectre d’un mini-TTIP
Au Parlement européen, la commission en charge du commerce international a adopté un projet de résolution à la suite de débats pour le moins tendus.
Le Far West de l’arbitrage privé international
Usage de faux, manipulation de la jurisprudence, gonflement des pertes... Les multinationales ne lésinent pas sur les moyens pour obtenir un arbitrage en leur faveur.