Dernières brèves


Clémence pour l’activiste qui avait piraté un écran Coca-Cola
Le tribunal a accordé la suspension du prononcé, soit une déclaration de culpabilité sans peine.
Commerce : l’Europe rouvre les négociations avec les Etats-Unis
L’Union européenne a décidé de relancer des négociations commerciales avec les Etats-Unis, en dépit de son engagement d’intégrer une référence à l’accord de Paris sur le climat dans tous les nouveaux accords de commerce.
APE: le Cameroun tente d’anticiper les conséquences du Brexit
Le pays négocie de nouveaux accords avec le Royaume-Uni afin de parvenir à un APE bilatéral au cas où le pays de la Reine d’Angleterre se retire définitivement de l’Union européenne.
ALE Maroc / Etats-Unis : De nouvelles règles pour le textile
Les exportateurs marocains doivent jongler avec les mesures draconiennes des Américains essentiellement en ce qui concerne les règles d’origine.
CETA : le système d'arbitrage bloque toujours la transition sociale et écologique
L'une des cibles de cette contestation populaire était - et reste - le système d'arbitrage qui permet aux multinationales de contester n'importe quelle réglementation prise par les Etats susceptible d'entraîner une réduction des leurs profits.
ALECA: La menace plane sur le secteur agricole tunisien
L'UTAP refuse catégoriquement de signer l'accord de l'ALECA dans sa version actuelle.
La R. de Corée accélère les négociations d’ALE avec les Philippines et la Malaisie
Le ministère sud-coréen du Commerce, de l’Industrie et de l’Énergie doit tenir une audience publique à Séoul pour promouvoir les accords de libre-échange (ALE) avec les Philippines et la Malaisie.
Intégration du CETA dans le droit européen : une victoire décisive des multinationales
Le mécanisme ICS est sans aucun doute un scandale sanitaire, écologique, économique, public, politique, mais en aucun cas un scandale juridique, du moins du point de vue du droit communautaire européen.
Les hésitations sur le climat nuiraient à l’entente de libre-échange avec l’UE
Les hésitations au Canada sur l’action climatique pourraient mettre en péril le soutien de la France à l’accord de libre-échange Canada-Europe, a déclaré la ministre de l’Environnement, Catherine McKenna.
UA: la Zone de libre-échange continentale africaine entrera en vigueur le 30 mai
Les instruments de soutien doivent maintenant être finalisés, dont les règles d'origine et le calendrier des concessions tarifaires sur le commerce des marchandises.