Dernières brèves


Le Parlement japonais ratifie le RCEP, le plus grand traité de libre-échange au monde
Le Japon intègre pour la première fois un accord de libre-échange qui inclut à la fois la Chine, son premier partenaire commercial, et la Corée du Sud, son troisième.
Brexit. Pourquoi le Parlement européen ratifie seulement maintenant l’accord avec le Royaume-Uni
Les eurodéputés ont donné leur approbation à l’accord qui fixe les règles sur la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni, et veulent également jouer un rôle à plein dans le contrôle de son application.
Zone de libre-échange continentale (ZLEC): Mises en garde sur les questions de propriété intellectuelle
Tout accord de la ZLEC sur la protection de la propriété intellectuelle résultera d’une initiative intra-africaine, en ce sens qu’il constituera une déclaration juridiquement contraignante sur la position des pays signataires.
Vers la création de la Zone de libre échange continentale (ZLEC): Des mises en garde aux Etats africains en ce qui concerne les questions de propriété intellectuelle
L’inquiétude sur les questions de propriété intellectuelle est née des négociations au sein de l’OMC qui a en effet fortement favorisé les intérêts des pays les plus développés.
« Les risques d’incompatibilité avec les engagements commerciaux de l’Europe vont compliquer l’élaboration de la future taxe carbone »
L’Union européenne souhaite imposer une taxe sur les produits importés en fonction de leur « empreinte carbone ». Mais elle entrerait alors en contradiction avec ses propres engagements juridiques internationaux.
Les tribunaux d’arbitrage menacent les collectivités
Il y a fort à craindre que les collectivités territoriales ne finissent par se retrouver face à ces fameux tribunaux d’arbitrage composés d’arbitres «indépendants».
L’accord qui succède au traité UE-Afrique de Cotonou marque un « tournant », selon l’UE
Le nouvel accord ne modifiera pas les accords commerciaux entre l’UE et les pays ACP, qui resteront fondés sur les accords de partenariat économique régionaux et l’accord « Tout sauf les armes »
La société Uniper poursuit les Pays-Bas pour la fermeture des centrales à charbon
La société allemande Uniper poursuit les Pays-Bas en justice pour la fermeture forcée des centrales au charbon, a annoncé le ministre néerlandais de l'Economie et du Climat Bas van 't Wout.
De la canonnière aux traités : Qui a écrit les règles de la mondialisation ?
De la colonisation aux règlements des différends entre investisseurs et États, les pays riches ont cherché à exploiter et à influencer leurs homologues plus pauvres pendant des siècles, mais comment la mondialisation sous sa forme actuelle est-elle apparue ?
L’accord sur les investissements UE-Chine est-il à la hauteur de ses ambitions ?
L’accord global sur les investissements conclu en décembre dernier entre l’UE et la Chine semble constituer un rendez-vous manqué.