bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

Dernières brèves

Etude sur le protocol additionnel au CETA : la transition énergétique reste menacée
25-Jan-2023     Saskia Bricmont
La déclaration en voulant clarifier les choses crée de nouvelles zones de flou et, en définitive, tout dépend de la conception que les arbitres devant régler un différend précis se font du lien entre la transition et la protection des investissements.
L’UE est prête à conclure un accord de libre-échange avec la Thaïlande
24-Jan-2023     Toute la Thaïlande
Le ministre thaïlandais du commerce va se rendre à Bruxelles pour une visite de deux jours pour accélérer les discussions sur un ALE avec l’UE, qui reste encore un objectif à long terme.
Un panel donne raison au Canada et au Mexique face aux États-Unis
12-Jan-2023     Le Figaro
Les États-Unis n'ont pas respecté les dispositions de l'accord de libre-échange avec le Mexique et le Canada en resserrant les critères permettant de déterminer le pays de fabrication des voitures, a estimé un panel formé.
Accord de partenariat économique : le Cameroun perd 34 millions $ de recettes douanières en 2022
11-Jan-2023     Ecofin
Le démantèlement tarifaire, lié à la mise en œuvre des APE avec l’UE et la Grande-Bretagne, entrant dans sa 6e phase, la baisse des recettes douanières au Cameroun était projetée à 27 milliards FCFA pour l’année 2022.
Un montage passant par la Belgique pour échapper à l’impôt recalé
9-Jan-2023     Le Soir
Un tribunal arbitral a condamné la Corée du Sud sur un volet du dossier l'opposant au fonds d’investissement Lone Star mais a confirmé que le montage fiscal réalisé par le fonds américain avait pour unique objectif d’échapper à l’imposition.
L’Équateur signe un accord de libre-échange avec la Chine
9-Jan-2023     Le Grand Continent
L'Équateur et la Chine ont signé un accord de libre-échange. Depuis 2006, il s’agit du quatrième accord de ce type conclu entre la Chine et un pays d’Amérique du Sud, tandis qu’un cinquième est en cours de négociation avec l’Uruguay.
Le Canada prolonge de 20 ans la durée de protection du droit d’auteur
4-Jan-2023     Radio-Canada
La nouvelle réglementation sur la protection du droit d'auteur s'applique pour la vie de l'artiste et 70 ans après sa mort, comme le stipule l'Accord Canada–États-Unis–Mexique.
Dépourvue de métaux stratégiques, l'UE parie sur le libre-échange pour s'en procurer
3-Jan-2023     La Tribune
Incapable d'extraire des ressources minières suffisantes, distancée par la Chine et les Etats-Unis, l'Union européenne compte multiplier les accords de libre-échange en 2023 avec les pays dotés de minerais et de métaux stratégiques.
Washington retire le Burkina Faso de l'AGOA
3-Jan-2023     VOA
L'administration Biden est "profondément préoccupée par le changement anticonstitutionnel" de gouvernement au Burkina Faso, selon un communiqué.
L’UE et l’Angola concluent un accord de facilitation des investissements durables, le premier accord européen de ce type
3-Jan-2023     IISD
L’AFID vise à faciliter l’attraction et l’expansion des investissements tout en intégrant des engagements en matière d’environnement et de droits du travail dans la relation UE-Angola.