Carte des affaires ISDS
Suède
"Israël ne respecte pas ses obligations les plus fondamentales et ses engagements en matière d'aide humanitaire", assure le Premier ministre suédois.
La Suède propose l'adhésion de l'UE au groupe de libre-échange CPTPP des pays riverains du Pacifique
La Suède a annoncé qu'elle proposerait à l'Union européenne de rejoindre un groupe commercial basé dans la région Pacifique dans le but de former la plus grande zone de libre-échange au monde.
Huawei a déclaré dimanche avoir déclenché une procédure d’arbitrage contre la Suède, après l’interdiction faite au géant chinois des télécoms de vendre ses produits 5G dans le pays nordique.
Les entreprises se sont engagées à retirer toutes les procédures judiciaires en cours, dont le groupe Vattenfall devant un tribunal arbitral de la Banque mondiale.
Corral demande des dédommagements mais n’a pas encore précisé le montant.
« L’Allemagne a toujours affirmé, depuis le début de cette procédure, qu’elle jugeait la plainte de Vattenfall irrecevable », a précisé le gouvernement allemand.
Comme il menaçait de le faire depuis 2015, l’actionnaire majoritaire de la Samir, cheikh Al Amoudi a finalement eu recours à la procédure d’arbitrage de la Banque mondiale dans le litige qui l’oppose à l’État marocain.
Le différend Tunisie-Lundin s’oriente à pas sûr vers la résolution. Les termes d’un accord à l’amiable ne sont pas encore connus, car n’étant pas encore officiels.
Le groupe pétrolier suédois, Lundin, a fait condamner la Tunisie à lui verser 20 millions d’euros de dédommagement devant le tribunal arbitral Cirdi, mais ne parvient pas à en obtenir le règlement.
La Tunisie a été condamnée pour la première fois de son histoire par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
