Carte des affaires ISDS
foncier
Si l’accord UE-Mercosur venait à être appliqué, il y aurait des gagnants, mais aussi des perdants des deux côtés de l’Atlantique. Coup de projecteur sur les impacts pour les populations du Brésil, du Paraguay, de l’Argentine et de l’Uruguay.
La ZLECAF pourrait offrir un « boulevard » permettant à des firmes internationales ainsi qu’à certains pays riches d’acquérir des terres au détriment des communautés locales.
La justice britannique a demandé au Zimbabwe de se conformer à une décision de 2015 exigeant le paiement de 125 millions de dollars à deux entreprises pour des terres saisies lors de la réforme foncière controversée du pays au début des années 2000.
Pour de nombreuses personnes affectées par l’extraction des ressources, le régime juridique désintègre, car les traités d’investissement peuvent protéger des projets qui bouleversent leur vies, leur laissant peu de chance de se faire entendre.
L’accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) questionne les limites de la souveraineté du pays : non seulement dans la manière de négocier mais aussi par l’obligation d’harmoniser la législation nationale avec celle de l’Union européenne.
L'accaparement de terres et la destruction de l’environnement sont légalisés par des lois et règlements et des accords de libre-échange.
Plus de 150 artistes et universitaires et plus de 20 syndicats, organisations culturelles, groupes étudiants et collectifs autochtones de Montréal demandent au gouvernement canadien d'annuler l'Accord de libre-échange Canada-Israël.
Cette tendance est aussi le résultat d’une réforme constitutionnelle de 1992, la condition pour faire entrer le Mexique dans l’accord de libre-échange nord-américain (Alena) étant de libéraliser le marché de la terre.
Magyar et Inicia ont affirmé que la Hongrie avait exproprié leurs droits de bail sur la terre, suite à une réforme du secteur agricole visant à promouvoir les exploitations familiales au détriment des entreprises agricoles.
Le méga-accord commercial de la RCEP changera la façon dont les gouvernements décident des droits fonciers et des personnes qui y ont accès. Il a le potentiel d'accroître l'accaparement des terres dans toute l'Asie.
