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différends investisseurs-état | ISDS
Les investisseurs reprochent à la Confédération d’avoir violé l’accord de libre-échange entre les deux pays en ordonnant la dépréciation de plus de 16,5 milliards de francs d’obligations AT1 lors du sauvetage de Credit Suisse en mars 2023.
Pour protéger leurs investissements, des sociétés se retournent contre des Etats jusqu’à entraver leur action, notamment en faveur du climat. L’arbitrage d’investissement est-il dévoyé?
Aris Mining Corporation a annoncé avoir conclu un accord avec la République de Colombie pour mettre fin à une procédure d’arbitrage international initiée en 2018.
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements a statué en faveur de la Corée du Sud qui a contesté une décision en faveur de la société de capital-investissement américaine Lone Star concernant la vente d'une banque locale en 2012.
Aucune date ni aucun lieu d'audience n'a cependant été fixé dans la procédure d'arbitrage du magnat russe Mikhail Fridman concernant les avoirs gelés par le gouvernement du Grand-Duché.
Fin 2024, Sarama Resources a lancé une procédure d’arbitrage contre le Burkina Faso après le retrait de ses droits miniers sur le gisement aurifère Tankoro 2. La société réclamait alors environ 117 millions USD à titre de dommages et intérêts à Ouagadougou.
La Russie reste condamnée à verser une indemnisation record de 50 milliards de dollars aux ex-actionnaires de l'ancien géant pétrolier Ioukos, a statué vendredi la Cour suprême néerlandaise, rejetant un appel russe.
Les différends entre gouvernements et investisseurs concernant les ressources naturelles ont atteint leur plus haut niveau en dix ans, selon le cabinet d'avocats DLA Piper.
Par ailleurs, Ahmed a également tenu une réunion avec Martina Polasek, secrétaire générale du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) du Groupe de la Banque mondiale, afin de discuter du processus d'adhésion et de ratification de l'Éthiopie au CIRDI.
La vente de 10 % des parts de la compagnie pétrolière portugaise Galp dans la zone 4 du bassin de Rovuma a ouvert un conflit fiscal sans précédent, qui pourrait définir l’étendue de la capacité du Mozambique à défendre sa souveraineté économique.
