Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
La Corée du Sud a obtenu gain de cause auprès de la justice britannique pour tenter d'annuler une décision d'arbitrage international en sa défaveur, a annoncé lundi le ministère de la Justice.
Un mécanisme juridique peu connu, mais redoutablement efficace, permet aux entreprises du secteur des combustibles fossiles de mener des actions juridiques contre les pays qui prennent des mesures en faveur du climat.
Le groupe Al Habtoor, conglomérat basé aux Émirats arabes unis, a déclaré qu’il engagerait des poursuites judiciaires contre les autorités libanaises en raison d’un litige portant sur ses investissements dans le pays en crise.
Dans le bras de fer fiscal qui l’oppose à l’Etat du Sénégal, Woodside avait saisi le CIRDI de la Banque mondiale, le 30 mai 2025. Ce, après avoir aussi déposé une plainte au Tribunal de Dakar. Depuis, la procédure a bien évolué au niveau de l’instance arbitrale.
La Cour commerciale internationale de Singapour a rejeté la demande de la République de Pologne visant à annuler une sentence arbitrale accordée à GreenX Metals Limited en vertu du Traité sur la Charte de l’énergie.
Guinée: le minier émirien Axis réclame 30 milliards de dollars à l'État dans une demande d'arbitrage
Une société émirienne réclame près de 29 milliards de dollars aux autorités en Guinée. Suite à la révocation de son permis, l'entreprise réclame un arbitrage international. Après une procédure devant un tribunal new-yorkais, Axis passe assigne l'État guinéen devant une instance de la Banque mondiale.
Le groupe chinois Wingtech a lancé une procédure d'arbitrage international pour réclamer jusqu'à 8 milliards de dollars de dédommagements, après la saisie par les Pays-Bas du fabricant de semi-conducteurs Nexperia.
La Commission européenne menace Budapest de nouvelles poursuites judiciaires pour avoir autorisé la compagnie pétrolière nationale MOL à utiliser le controversé Traité sur la charte de l’énergie afin de poursuivre un autre État membre, en violation flagrante d’une décision de la justice européenne.
Les sanctions économiques contre l’État russe sont contestées par des oligarques et des entreprises russes devant des tribunaux privés, via un mécanisme inclus dans les traités d’investissement.
Les décisions arbitrales fondées sur les législations nationales en matière d’investissement restent beaucoup moins étudiées que l’abondante jurisprudence sur les affaires d’arbitrage investisseur–État (ISDS) fondées sur des traités.
