RTS | 17 juin 2026
Le Conseil national rejette l'accord de libre-échange avec le Mercosur
Le Conseil national a rejeté mercredi l'accord de libre-échange entre l'AELE et les Etats sud-américains du Mercosur. Le dossier passe au Conseil des Etats.
Au terme d'un long débat sur différentes mesures de compensation en faveur des paysans suisses ou de la protection du climat et des droits humains, l'ensemble de la gauche, une partie de l'UDC et quelques voix du Centre ont finalement rejeté le texte par 96 voix contre 86, et neuf abstentions.
Les voix des défenseurs du monde paysan ont fait la différence: un peu plus tôt, la Chambre du peuple avait rejeté sur le fil (par 94 voix contre 91) un crédit d'engagement de 880 millions de francs étalé entre les années 2028 et 2035 et visant à compenser les effets de l'accord sur les paysans suisses, malgré la pression de l'Union suisse des paysans (USP), qui menaçait de lancer un référendum contre l'accord commercial si cette mesure n'y figurait pas.
L'agriculture suisse "sacrifiée"
Son président Markus Ritter, député du Centre, avait estimé que l'agriculture était "sacrifiée" sur l'autel du Mercosur.
L'accord conclu l'an dernier entre l'AELE, dont la Suisse fait partie, et le bloc sud-américain du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) doit notamment permettre des économies d'environ 150 millions de francs par année en droits de douane.
En échange, la Suisse accepterait d'importer davantage de viande et de vin de ces pays. Des contingents "modestes" qui représentent moins de 2% de la consommation totale et qui sont compatibles avec notre politique agricole, a plaidé en vain le président de la Confédération Guy Parmelin. A ses yeux, la situation reste "supportable".
La gauche impuissante
La gauche, elle, n'était pas parvenue à faire adopter ses propositions en matière de défense des droits humains et de protection de l'environnement. Les Vert-e-s étaient même opposés par principe à cet accord. "Il faut avoir le courage de dire non. Un autre système est possible", avait argué le genevois Rudi Berli, estimant que le texte était mauvais pour les paysans suisses, l'environnement, les droits humains et les populations indigènes.
Le PS, lui, voulait profiter de cet accord pour fixer des standards minimaux en matière de protection de l'environnement et des droits humains, en particulier face au travail forcé.
"Diversifier les échanges"
Cet accord constitue "une nouvelle opportunité de diversifier les relations économiques de la Suisse" dans le contexte actuel de tensions, avait souligné Laurent Wehrli (PLR/VD) au nom de la majorité de la commission compétente.
Au nom du Conseil fédéral, Guy Parmelin estimait quant à lui que le résultat des négociations était "excellent et globalement très favorable" à la Suisse, et qu'il apportait aussi "une contribution substantielle" pour le développement durable, car des "engagements contraignants" ont été pris.
Le dossier passe au Conseil des Etats, qui devra se prononcer en septembre.
